1) Conditions préalables
Mastock peut assurer les livraisons en France métropolitaine pour les commandes dont le montant est supérieur à 1500 € TTC.
Mastock décide en toute liberté de la faisabilité ou non de la livraison demandée (en fonction du type de marchandise, de la destination ou de tout autre paramètre)
2) Délai
Le délai de livraison peut varier en fonction de la nature et du volume de la marchandise, ainsi que de la destination du transport.
Le jour de livraison est toujours programmé avec le transporteur, et le client en est informé par avance. En cas d'absence lors de la livraison, il incombera au client de retirer les produits au lieu indiqué par le transporteur.
La livraison des produits sera effectuée à l’adresse indiquée par le client, en extérieur, au moyen d’un véhicule pouvant atteindre le gabarit d'un camion de type semi-remorque. En validant sa commande, le client s’engage donc à garantir l’accessibilité du lieu de livraison au véhicule défini ci-dessus et à être présent au jour et à l’heure fixée pour la livraison.
A cet effet, le client s’engage par ailleurs à fournir un numéro de téléphone valide et accepte que ce numéro soit communiqué au transporteur afin de convenir de la date et de l’heure de livraison.
Le client reconnaît être parfaitement informé :
- Que la livraison ne sera constituée que de l'acheminement des produits commandés
- Que le déchargement, le post-acheminement, le montage et l’installation des produits ne sont pas inclus dans ce service de livraison et qu'ils se feront à ses frais et sous sa responsabilité.
3) Erreur de livraison et vice apparent
Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai le client ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.
4) Avarie et perte partielle
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.
De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra pas être indemnisé.
5) Tarifs de livraison
Les tarifs de livraison sont communiqués au client au moment de l'élaboration du devis. Ils sont valorisés au cas par cas et sont établis en fonction du poids, du gabarit de la commande, et de la situation géographique du lieu de livraison (distance, accessibilité)